La loi sur le droit d’auteur de 1999 (révisée en 2008) constitue la base de la protection des œuvres littéraires et artistiques. Par ailleurs, elle réglemente également les droits voisins des interprètes, producteurs de supports sonores ou audiovisuels et organismes de diffusion.

Les sociétés de droits d’auteurs suisses SUISA, SSA, ProLitteris et SUISSIMAGE ainsi que la société pour les droits voisins SWISSPERFORM défendent les droits des œuvres et prestations artistiques. Ces sociétés octroient les autorisations de présentation, diffusion et duplication des œuvres et prestations protégées par le droit d’auteur et perçoivent à ce titre des droits de licence conventionnels, qu’ils distribuent aux détenteurs des droits dont les œuvres ont été utilisées.

SUISA défend les droits des

  • compositeurs
  • auteurs de textes
  • éditeurs de musique
www.suisa.ch

La Société Suisse des Auteurs SSA préserve les droits des auteurs

  • d’œuvres dramatiques (pièces de théâtre, sketchs, pantomimes, cabaret, pièces radiophoniques etc.)
  • d’œuvres audiovisuelles (scénario, réalisation, dialogues) ainsi que des films et documentaires
  • d’œuvres de musique dramatiques (auteurs et compositeurs d’opéras, d’opérettes et de comédies musicales)
  • de chorégraphies
  • d’œuvres multimédia (scénario et conception)
www.ssa.ch

ProLitteris compte parmi ses membres

  • des écrivains
  • des auteurs d’œuvres dramatiques ou scientifiques
  • des journalistes
  • des artistes plasticiens
  • des photographes
  • des éditeurs de livres, de journaux et de revues
  • des éditeurs d’art, d’œuvres dramatiques et de musique
www.prolitteris.ch

SUISSIMAGE

Les membres exercent des fonctions dans les domaines du scénario, de la réalisation, de la production et de la distribution de films.

www.suissimage.ch

SWISSPERFORM

La nouvelle loi sur le droit d’auteur de 1992 protège non seulement les auteurs mais aussi les interprètes, les producteurs de supports sonores, les producteurs de films ainsi que les organismes de diffusion. Ces nouveaux droits sont désignés par droits de protection des prestations ou droits voisins et sont défendus par SWISSPERFORM.

www.swissperform.ch