Les programmateurs doivent demander l’autorisation à l’auteur de la musique qu’ils souhaitent utiliser en public, celle-ci étant protégée par des droits d’auteur et donc soumise à une redevance. L’organisme compétent pour cela est SUISA. SUISA représente, en Suisse et au Liechtenstein, le répertoire mondial de la musique non théâtrale au nom des compositeurs, des paroliers et des éditeurs de musique.

La musique peut être utilisée de diverses manières. Ainsi, il existe près de 30 tarifs qui fixent les prix des différentes utilisations de la musique. Pour les programmateurs membres de la KTV ATP, le tarif applicable est en général celui pour les concerts et productions analogues (TC K).

Contrat avec SUISA

La conclusion d’un contrat avec SUISA permet aux programmateurs de bénéficier du rabais fixé dans le cadre du contrat du tarif K, de diminuer leurs charges administratives, et surtout, de ne plus avoir à demander au préalable une autorisation d’exécution.

Les programmateurs membres de la KTV ATP bénéficient avec leur adhésion d’un rabais supplémentaire de 10% sur la redevance de droits d’auteur due. Pour profiter de ce rabais, il est impératif que le programmateur membre ait lui-même conclu un contrat avec SUISA pour le tarif commun K et qu’il respecte les conditions évoquées dans ce dernier.

Nouveau tarif SUISA TC K est entré en vigueur au 01.01.2017

Le nouveau tarif TC K révisé de SUISA est entré en vigueur au 01.01.2017. Ce tarif remplace les deux précédents tarifs TC Ka et TC Kb. Il résulte de négociations entre SUISA et les plus grandes associations d’utilisateurs, parmi elles la KTV ATP.

Les nouveautés majeures sont:

  • La redevance pour les petits concerts a baissé. Un organisateur ou analogue peut désormais déduire 10% forfaitaire pour les coûts de l’organisation externe de la vente de billets (points de vente), dans la mesure où les décomptes finaux de ces points de vente sont fournis (p.ex. petzitickets ou Starticket).
  • La redevance pour les spectacles de théâtre a baissé de 5% à 3% (pro rata temporis).
  • En raison de la baisse des redevances, les réductions ont été révisées. Les 10% de réduction accordés aux membres affiliés à la KTV ATP, conclus par contrat avec SUISA, restent toutefois inchangés.

Vous trouverez par ailleurs l’ensemble des informations sur suisa.ch.

Tarif commun K (PDF)